Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 21 du 26 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500073A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2005, Mme Anne-Marie Etoc, née Labatut, attachée d'administration centrale, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité), est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 2005, en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.